FAQ

Comment est financé le projet Lyon Cité Campus ? [+]

Lyon Cité Campus bénéficie de plusieurs financements publics émanant de l’Etat, des collectivités territoriales, du CNOUS et du CROUS Lyon Saint-Étienne.
Le projet est majoritairement financé par une dotation de l’Etat dédiée à l’opération nationale Plan Campus d’un montant de 5 milliards d’euros. Les dix sites universitaires sélectionnés dans le Plan Campus en reçoivent une part sous la forme d'une dotation non consommable, placée sur un compte du Trésor public. Seuls les intérêts générés par ce placement sont directement utilisés pour le financement des opérations immobilières. Ils sont libérés régulièrement, par tranches.

Pour le projet Lyon Cité Campus, la dotation de l’Etat représente un montant de 575 millions sur 25 ans. Les intérêts générés par cette dotation sont d’environ 23 millions d'euros par an.
Par ailleurs, certaines opérations sont en partie préfinancées via des prêts à taux préférentiels de la Caisse des dépôts et de la Banque européenne d’investissement. Pour rembourser ces prêts, des fonds publics sont utilisés.

Les collectivités territoriales participent également au financement du projet :
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la Région Rhône-Alpes à hauteur de 85 M€,
- la Métropole de Lyon à hauteur de 67 M€.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale créée en janvier 2015 par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Le Conseil Général du Rhône a contribué au projet avant la création de la Métropole de Lyon à hauteur de 35 M€.

L’investissement des collectivités territoriales, soutien financier direct, est complété par les investissements de celles-ci sur les transports, les opérations d’aménagement, la mise à disposition de foncier...

Enfin, le Cnous et le Crous Lyon-Saint Etienne cofinancent certaines opérations de réhabilitation de résidences universitaires comme la résidence Puvis de Chavannes sur le campus LyonTech-la Doua.

Au global, de 2011 à 2020, Lyon Cité Campus aura bénéficié d’un investissement public d’environ 360 millions d’euros, sans compter les opérations en partenariat public privé.

Quel est le rôle de l’Université de Lyon dans ce projet ? [+]

L’Université de Lyon assure le pilotage global du projet pour le compte de l’ensemble des établissements concernés par les opérations.

La maîtrise d’ouvrage d’opérations majeures lui a été confiée, notamment pour la réhabilitation des quartiers scientifiques du campus LyonTech-la Doua, pour les opérations de réhabilitation et de remise aux normes sur le site de Gerland et la réhabilitation des bâtiments du site des Quais Berthelot.

Des investissements sont-ils prévus sur les autres campus de l’Université de Lyon, en particulier le campus Porte des Alpes ? [+]

La stratégie immobilière portée par l’Université de Lyon se déploie sur l’ensemble des campus universitaires. En parallèle du projet Lyon Cité Campus, l’Université de Lyon est engagée dans plusieurs opérations dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (programme et financement pluriannuel de projets importants en Rhône-Alpes, notamment dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche) :
- la restructuration du campus Lyon Santé Est,
- le réaménagement du Campus Tréfilerie à Saint-Etienne,
- ou encore la rénovation et le développement du campus Porte des Alpes à l’horizon 2020. Le campus va bénéficier d’une stratégie de mutation urbaine à l’horizon 2025. Dans l’immédiat, la construction de 450 places de logement étudiant ou encore la création d’une bibliothèque universitaire nouvelle génération de type « learning center » sont d’ores et déjà financées par le Plan Campus et le CPER 2015-2020.
Pourquoi certaines opérations sont-elles réalisées dans le cadre de Partenariats Publics-Privés ? [+]

Pour la réalisation du Plan Campus, deux types de montages d’opérations sont mis en œuvre : les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) ou les maîtrises d’ouvrage publiques (MOP).
Autorisé depuis 2004 en France, le contrat PPP permet de confier en un seul marché, à un opérateur privé, la maîtrise d’ouvrage (conception et construction) et l’exploitation (entretien, maintenance et gestion) d’un équipement public.
Le marché est financé par le groupement privé attributaire du contrat. En contrepartie de la gestion de l’exploitation, celui-ci reçoit un loyer sur une longue durée de la part de l’Etat et/ou de la collectivité.

Ce type de contrat permet d’optimiser les coûts d’entretien ultérieurs par l’investisseur, qui conçoit, réalise et exploite l'équipement, et met en œuvre des innovations technologiques pour générer des économies sur le fonctionnement courant.

En quoi consiste le montage en maîtrise d’ouvrage publique ? [+]

La maîtrise d’ouvrage publique (MOP) est un montage, créé par une loi en 1985, qui permet de distinguer le rôle et les fonctions du maître d’ouvrage d’une part – l’entité qui commande l’opération de travaux — et le maître d’œuvre d’autre part – l’entité qui conçoit et réalise l’opération.
Le maître d’ouvrage doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération, déterminer la localisation, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé, et approuver le choix du maître d’œuvre et des entrepreneurs chargés des travaux. Une modification de la loi MOP (art. 73 créant les CREM) ainsi que la possibilité donnée à l'Université de Lyon d'emprunter a permis le lancement de l'opération de réhabilitation des quartiers scientifiques sur le site LyonTech-la Doua en maîtrise d'ouvrage publique.
A travers le projet Lyon Cité Campus, l’Université de Lyon conduit une stratégie d’entretien et de maintenance des bâtiments construits et réhabilités. En quoi cela consiste-t-il ? [+]

Le projet Lyon Cité Campus met en œuvre une stratégie d’entretien et de maintenance sans précédent pour l’Université de Lyon. L’enjeu est de maintenir en bon état de fonctionnement, sur le long terme, l’ensemble des bâtiments réhabilités ou construits dans le cadre du projet.

Cette ambition se traduit d’abord dans le choix de matériaux et de techniques pour optimiser l’exploitation des bâtiments : isolation par l’extérieur, matériaux aux performances énergétiques, remise aux normes de sécurité incendie…
Par ailleurs, l’entretien et la maintenance sont intégrés dans le montage de certaines opérations immobilières. C’est le cas par exemple de l’opération de réhabilitation des quartiers scientifiques à LyonTech-la Doua, montée sous la forme d’un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) qui comprend 10 années d’exploitation et de maintenance des bâtiments réhabilités. Quant à l’opération de réhabilitation du site universitaire de Gerland, montée en PPP (partenariat public-privé), elle prévoit 25 années d’entretien. L’extension de la Faculté de médecine et de maïeutique à Lyon Sud est elle aussi réalisée en PPP avec 25 années d’entretien.

Prochaines étapes

Livraison du bâtiment Chimie-Bio pour l'Université Claude Bernard Lyon 1
Fin 2017
Livraison du nouveau bâtiment CENS-ELI
Fin 2017
Livraison de la résidence universitaire Villa Jussieu pour le CROUS Lyon - Saint-Etienne
Début 2018
Livraison du pôle de vie IUT pour l'Université Claude Bernard Lyon 1 et le CROUS Lyon Saint-Étienne
Eté 2018
Emménagement des équipes de recherche dans le nouveau LR8 du site Monod de l'ENS de Lyon
Mi 2019
Fin de la réhabilitation de l'ensemble des bâtiments des universités Lumière Lyon 2 et Jean Moulin Lyon 3
Eté 2019